• Libéralisation de l'électricité
    L'entrée en vigueur de la loi applicable au secteur de l'énergie (EnWG) en 1998 a mis un terme à la monopolisation du marché allemand de l'électricité et l'a ouvert à la concurrence. Depuis, chaque client peut choisir librement son fournisseur d'énergie indépendamment de son lieu de résidence. 
  • LER allemande
    La loi allemande sur les énergies renouvelables fait partie d’une série de mesures législatives visant à réduire dans le domaine de la production d'électricité la dépendance par rapport aux sources d’énergie fossiles, telles que le pétrole, le gaz naturel ou le charbon, ainsi qu’à l’égard des centrales nucléaires. Elle prévoit la promotion de l'utilisation de sources d'énergie alternatives (solaire, éolienne, etc.), dont les coûts ne seraient pas couverts sans ce subventionnement.
  • Libéralisation
    Le marché allemand du gaz a été ouvert à la concurrence en 1998 par amendement à la législation sur l'énergie. L’amendement de 2003 à la législation sur le secteur énergétique contenait des dispositions complémentaires relatives à l’ouverture du marché. Par la deuxième loi du 7 juillet 2005 réorganisant la loi allemande relative au secteur énergétique, la directive européenne 2003/55/CE du 26 juin 2003 est transposée dans le droit allemand. Celle-ci impose qu’à partir du 1er juillet 2007 au plus tard, tout consommateur d’énergie européen, qu’il s’agisse des ménages ou de l’industrie, puisse accéder à un marché entièrement libéralisé. L'objectif est que le plus grand nombre possible de maillons de la chaîne d’approvisionnement soit soumis à la libre concurrence, et que les consommateurs puissent être fournis par le biais de la concurrence aux meilleures conditions en conformité avec le marché.